Invités

Jeudi 7 septembre 2017 – Michel Thomas

Le Club de l’OURS a reçu Michel Thomas – Président du Tribunal de Commerce de Lyon sur le thème : 

« Présentation de la justice consulaire ».

Qu’est le Tribunal de commerce ?

En France, le tribunal de droit commun est le Tribunal de grande instance. Par défaut, c’est lui qui connaît de tous les litiges qui ne relèvent pas de l’action publique (affaires pénales) ou de l’ordre administratif. Cependant certains types de litiges échappent au tribunal de droit commun, pour être portés devant des juridictions particulières spécialisées : litiges du travail devant le conseil des prudhommes, litiges professionnels devant l’ordre professionnel s’il existe (professions libérales), litiges commerciaux devant le tribunal de commerce…

Créées à l’initiative de Michel de l’Hôpital par un décret signé par Charles IX de 1563, les juridictions consulaires ont vu leur existence confirmée par décret du 27 mai 1790 qui les a rebaptisées tribunaux de commerce. Rien ou presque n’a changé jusqu’au 18 novembre 2016, et la publication de la loi dite « Justice du XXIème siècle ». Il existe aujourd’hui 134 tribunaux de commerce, qui regroupent environ 3 200 juges élus par les représentants des entreprises, des commerçants, et bientôt des artisans.
Ce sont des chefs d’entreprise ou des cadres dirigeants entièrement bénévoles (pas de rémunération, pas de remboursement de frais), qui peuvent exercer leur mandat pendant 14 ans, sans toutefois dépasser l’âge de 75 ans révolus. La diversité de leur origine professionnelle assure la parfaite représentativité du monde économique. Ils prêtent le même serment que les magistrats de carrière et reçoivent une formation initiale et continue dispensée en collaboration avec l’École Nationale de la Magistrature qui leur confère l’expérience et la compétence juridique nécessaires. Ce sont donc des juges de plein exercice (et non des juges au rabais), qui participent au service public de la justice au même titre que les magistrats de carrière, et dont les décisions sont rendues en toute impartialité et indépendance, sous le contrôle de la Cour d’appel, ou parfois de la Cour de cassation si les justiciables le demandent.


Le tribunal de commerce est dirigé par un président élu par l’assemblée des juges, pour un mandat de 4 ans (à Lyon, non renouvelable), qui chaque début d’année judiciaire rend une « ordonnance de roulement » qui précise l’organisation en « chambres » de la juridiction, nomme le vice-président et les présidents de chambres, distribue les rôles de chacun parmi les délégations possibles (juges de référé, juges commissaires, juges délégués aux injonctions de payer, etc.). Le président anime et coordonne le fonctionnement du tribunal, le représente à l’extérieur vis-à-vis du public mais aussi vis-à-vis des autorités politiques, administratives et judiciaires. Il est assisté d’un greffier (officier ministériel propriétaire de sa charge), qui est en quelque sorte le « notaire » de la juridiction pour authentifier la signature du juge sur les décisions qu’il rend, ce qui leur donne une force exécutoire. A Lyon, nous sommes 69 juges répartis en neuf chambres.
Dans le ressort (le territoire) qui lui est affecté, le tribunal de commerce exerce deux métiers différents, que les juges qui le composent doivent donc apprendre à connaître et à exercer.
Le premier de ces métiers consiste à examiner, puis à trancher les litiges qui ont pu survenir entre des personnes physiques ou morales qui exercent leur activité dans le monde économique : contentieux d’entreprises entre elles, ou avec des particuliers, contentieux opposant des établissements de crédit entre eux ou avec leurs clients, contentieux opposant des associés au sein d’une société commerciale, concurrence déloyale, rupture brutale de relations commerciales établies de longue date.
Ces affaires, la plupart du temps présentées par des avocats au nom des parties font l’objet d’un débat contradictoire devant le tribunal, composé en règle générale en formations de trois juges, qui veillent à ce que chacun puisse complètement et librement faire valoir son point de vue. Les juges n’ont pas pour rôle de choisir entre les parties en présence celui qui a raison ou tort, mais ont pour rôle exclusif de « dire le droit », c’est à dire de trancher le litige en indiquant dans la décision ce que dit le droit à propos du contentieux qui leur est soumis. Un juge n’est donc pas un arbitre, et il ne statue pas de manière équitable (l’équité, c’est l’autre nom de l’arbitraire). Les trois juges vont donc délibérer entre eux sur la décision à rendre et celui qui sera chargé de la rédiger devra la motiver en droit, en décrivant soigneusement le cheminement intellectuel qu’il a suivi pour parvenir à la prendre. La rédaction de jugements constitue donc l’essentiel du travail des juges consulaires : cela réclame de la rigueur, de la réflexion, et souvent du temps…, donc de la disponibilité. Il est fondamental que la qualité et la clarté de la motivation permette au justiciable de comprendre les raisons de la décision rendue, et d’apprécier, le cas échéant, ses chances d’obtenir un résultat meilleur à ses yeux en portant à nouveau le litige devant un autre juge, siégeant à la Cour d’appel et qui reprendra l’affaire à zéro, comme si elle n’avait pas été déjà jugée.

Ce travail est celui par lequel débutent tous les nouveaux juges élus, et représente plus de 60% de l’activité juridictionnelle du tribunal. Le tribunal de commerce de Lyon connaît ainsi plus de 2 000 affaires contentieuses par an. Les décisions sont rendues dans un délai, toujours trop long, qui dépasse souvent les 300 jours…, mais ce n’est pas, loin de là une conséquence de la torpeur des juges. Près des deux tiers de ce délai sont utilisés par les parties elles-mêmes, lorsqu’elles échangent leurs arguments et leurs moyens, avant même que se tienne l’audience de plaidoirie. Certains font même trainer le dossier, pour retarder le plus possible le moment où ils devront s’exécuter et honorer les engagements contractuels qu’ils ont pris. Pour un juge expérimenté, la rédaction d’une décision peut prendre de deux heures à plusieurs jours, selon la difficulté du dossier, le nombre de parties en cause, l’importance et le volume des documents et pièces produits. Pour un juge débutant…, on aura pitié de lui en ne lui confiant au début que des dossiers simples.
Certaines affaires contentieuses présentent parfois un caractère d’urgence tel qu’il convient de rendre une décision immédiate, par exemple en cas de péril imminent. Ce sera le rôle de quelques juges expérimentés, à qui le président du tribunal a délégué la mission de siéger seuls en « référé » pour statuer après avoir entendu de courtes explications des parties. Un peu plus de 1200 décisions par an sont traitées de cette façon par le Tribunal de commerce Lyon.
D’autres affaires, relativement nombreuses, font l’objet d’un traitement simplifié. Il s’agit des demandes portant sur le règlement de factures restées impayées. Là encore un juge siégeant seul examine la demande présentée et les pièces justificatives qui l’accompagnent : si ces justificatifs lui paraissent suffisants, il rend une ordonnance d’injonction de payer ordonnant au débiteur de s’acquitter de ce qu’il doit. Celui-ci a alors le choix, soit de s’exécuter, soit de contester la décision en faisant opposition à l’ordonnance. Le contentieux redevient alors une affaire normale, qui sera soumise à une formation collégiale de trois juges.
Enfin il faut mentionner une façon de traiter les dossiers de contentieux qui se développe de plus en plus devant toutes les juridictions, et tout particulièrement les tribunaux de commerce. Il s’agit des « modes alternatifs de règlement des différends », en abrégé « MARD ». L’idée est de proposer aux parties qui s’opposent et introduisent une nouvelle instance devant le tribunal de se rencontrer devant un conciliateur, qui peut être un juge du tribunal, ou un tiers nommé par le juge, pour tenter de trouver ensemble une solution négociée à leur litige.

Voir power point : Présentation Tribunal de Commerce 2017

Le but est d’éviter les frais et la longueur d’un procès, qui en plus sera susceptible d’être prolongé en appel, ce qui ne peut que conduire à une ou plusieurs années de procédure. L’intérêt principal de cette démarche, qui n’enlève rien au rôle essentiel de l’avocat dans le traitement des litiges, est de faire prendre conscience aux justiciable qu’un bon accord est toujours préférable à un mauvais procès, qui laissera toujours des rancoeurs et des insatisfactions, quel qu’en soit le résultat. L’article 21 du Code de procédure civile énonce : « il entre dans la mission du juge de concilier les parties ». C’est donc bien là aussi un rôle éminent du tribunal que de promouvoir cette façon d’aborder le fonctionnement de la justice. Notre objectif à Lyon est de parvenir à ce que 20% des affaires nouvelles soient traitées de cette façon.


Le second métier auquel doivent se former les juges d’un tribunal de commerce n’est pas le plus important en nombre d’affaires, mais il est celui qui attire le plus l’intérêt du public et des médias avides de sensationnel pour vendre du papier. Il s’agit de tout ce qui touche à la prévention et aux traitement des difficultés des entreprises. On est là au cœur de l’activité économique, avec son cortège de bonnes et de mauvaises nouvelles, qui selon les cas mettent en évidence des réussites spectaculaires, mais parfois et trop souvent d’ailleurs des échecs économiques conduisant à des disparitions d’entreprises, et à des suppressions d’emplois. Les causes en sont bien souvent les mêmes : manque de ressources ou de capitaux propres, manque de formation ou de compétence, erreurs de gestion, conjoncture économique dégradée, et parfois même manque de chance malgré ou de réussite malgré une bonne idée au départ. En plus du président et du vice-président du tribunal, ces affaires sont traitées dans des chambres spécialisées, dites de procédures collectives avec l’appui de juges expérimentés sur qui repose l’essentiel des responsabilités de suivi de ces affaires.
Il y a en réalité trois aspects dans le traitement de ces dossiers : le premier est celui de la prévention des difficultés des entreprises. Et là il faut bien faire un constat qui est celui que les dirigeants réagissent souvent trop tard pour que les remèdes ou l’assistance qu’on peut leur proposer soient efficace. Dans l’esprit de nombreux chefs d’entreprises, parler du tribunal de commerce c’est l’antichambre de la faillite, prélude au désastre financier personnel, qui associe les « 3 D » dans l’inconscient collectif (dépôt de bilan, dépression, divorce). Or il faut bien se mettre en tête que cela ne se passe mal que lorsque l’on s’y prend trop tard ou l’on s’entête. Le tribunal de commerce, « ce n’est pas une agence de pompes funèbres, c’est un service d’urgences ». Comment s’y prend on ?


D’abord, on va exercer une veille permanente sur l’activité des entreprises. C’est ce qu’on appelle la « prévention-détection ». Nous avons de nombreux moyens pour cela, via le fonctionnement du registre du commerce, qui va nous signaler les entreprises qui ne déposent pas leurs comptes annuels (parfois parce qu’elles n’en ont pas ou plus), les entreprises qui font l’objet d’une inscription de privilège par un créancier (nantissements, hypothèques, sûretés). Nous pointons également les entreprises qui
font l’objet de contentieux à répétition (surtout en matière de paiement), qui font l’objet d’une alerte de la part de leur commissaire aux comptes, ou d’une plainte de salariés qui se plaignent de ne pas être payés, par exemple d’une condamnation prudhommale. Dans tous ces cas, nous convoquons au tribunal les dirigeants de leur demander des explications, et dans bien des cas pour leur ouvrir les yeux et leur faire prendre conscience de la réalité de leur situation économique. Nous ne cherchons évidemment pas à les conseiller, car ce n’est certainement pas notre rôle, mais nous leur exposons ce que nous pensons de leur situation, et leur décrivons les moyens et procédures propres à leur permettre de réagir, en accord et avec l’appui de leurs conseils habituels (experts comptable, avocats, etc.). Nous conduisons ainsi entre 400 et 600 entretiens de prévention chaque année. Dans certains cas, l’entreprise est manifestement en état de cessation de paiements, et le dirigeant doit envisager à très court terme une décision de dépôt de bilan. Dans d’autre cas, la situation est moins immédiatement compromise, et on peut donc envisager la « prévention traitement » des difficultés des entreprises.
Le président du tribunal dispose de deux outils puissants susceptibles d’être mis en oeuvre. Ce sont le « mandat ad hoc » et la « conciliation ». Ces deux procédures sont des créations françaises récentes, et l’évolution actuelle de la législation économique européenne laisse penser qu’elles seront bientôt transposées dans l’ensemble de la communauté européenne.
Leur principal intérêt, qui fait en même temps leur force, est d’être l’une et l’autre strictement confidentielles, c’est à dire totalement inconnues des tiers, en particulier les clients, les fournisseurs, parfois les banquiers, en un mot tous ceux qui pourraient s’alarmer des difficultés que rencontre l’entreprise s’ils en avaient connaissance.
Le mandataire ad hoc interviendra sur désignation du président du tribunal pour aider l’entreprise à résoudre une difficulté ciblée, ou suffisamment bien identifiée : par exemple litige avec un client, un fournisseur, un assureur mettant l’entreprise devant de graves difficultés susceptibles de conduire à sa cessation de paiement. Il va aider à proposer des solutions, faciliter la mise en place de garanties, aider à la renégociation de prêts, en un mot aider le chef d’entreprise à se sortir de sa situation difficile. Le mandataire ad hoc rend compte régulièrement au président du tribunal, qui décide de la poursuite ou de l’arrêt de la mission.
Le conciliateur de justice a un rôle plus large mais une mission plus encadrée dans le temps (4 mois, avec une prolongation possible d’un mois seulement). Toujours dans le cadre d’une stricte et totale confidentialité, il va réunir les principaux créanciers (bancaires le plus souvent, mais aussi les organismes sociaux ou le trésor public) pour mettre en place avec eux des moratoires financiers, obtenir même des étalements ou des abandons de créance, en un mot organiser avec eux la survie de l’entreprise avant qu’elle ne soit contrainte à déposer une déclaration de cessation de paiements. Dans les cas extrêmes, le conciliateur pourra même organiser la cession pure et simple de l’entreprise avant tout dépôt de bilan, afin de préserver au maximum l’emploi des salariés et la plus grande partie possible des intérêts des créanciers. Pendant toutes ces négociations, les tiers non sollicités par la conclusion de l’accord ne sont pas informés, et la confidentialité reste la meilleure garantie de réussite de l’opération. Et tout cela bien entendu sous la surveillance stricte et rapprochée du président du tribunal…
Parfois, la confidentialité n’est pas ou plus nécessaire, et l’entreprise peut alors demander l’ouverture d’une procédure de sauvegarde. L’objet sera là encore de traiter la difficulté, avec l’assistance d’un administrateur judiciaire nommé par la chambre des procédures collectives. L’intérêt de cette procédure est de « geler » le passif, puis d’en étaler le règlement intégral au travers d’un « plan de sauvegarde » pouvant se développer jusqu’à 10 années. Comme tout le passif est supposé être entièrement remboursé, les engagements de caution personnels éventuels du dirigeant ne sont pas appelés. Trop souvent, les créanciers et singulièrement les banques assimilent la sauvegarde à un redressement judiciaire, et font suivre le dossier par leurs services juridiques ou de contentieux, alors qu’il devrait continuer d’être traité par l’agence habituelle où l’entreprise a ses comptes, puisqu’après tout elle poursuit normalement son activité. Difficile de faire comprendre une chose aussi simple à un banquier…
Tout cela ne peut se produire que pour autant que l’entreprise ne soit pas en cessation de paiement. Dès que la société n’est plus en mesure de faire face, avec les ressources instantanées dont elle dispose, aux charges qu’elle doit régler immédiatement, elle est en cessation de paiement et le chef d’entreprise a l’obligation de la déclarer faute de quoi il encourt une responsabilité personnelle dont les conséquences peuvent être très lourdes. Le tribunal examine alors la situation, entend dans une audience à huis clos le chef d’entreprise et un représentant des salariés, et décide soit de prononcer immédiatement la liquidation judiciaire si la situation lui paraît irrémédiablement compromise, soit d’ouvrir un redressement judiciaire avec une période d’observation de 6 mois (renouvelable une, ou exceptionnellement deux fois). Pendant cette période, sous l’autorité d’un juge commissaire la société est placée sous assistance apportée par un administrateur judiciaire ; interviennent également un mandataire judiciaire (chargé de vérifier le passif et de représenter les créanciers) et un commissaire priseur qui fera une évaluation de la valeur des actifs de la société.
Dans près de 80% des cas, la cessation de paiement conduit à une liquidation judiciaire. Les 20% restants pourront dans le cadre du redressement judiciaire donner lieu à un plan de redressement (remboursement du passif étalé sur une durée pouvant aller jusqu’à 10 ans), ou à un plan de cession (rachat de la société par un tiers). L’objectif de la loi de sauvegarde des entreprises (c’est son nom) est de préserver l’intérêt des salariés, par le maintien d’un maximum d’emplois, mais également celui des créanciers en organisant le remboursement de tout ou partie du passif. C’est souvent difficile, car il faut anticiper ce que sera l’activité de l’entreprise pendant les années à venir, et une bonne partie des plans de redressement échoue au bout de trois ou quatre ans.

Voir interview TLM

: Pour traiter ces dossiers, que ce soit en audience, ou dans la fonction de juge commissaire, il faut bien entendu de l’expérience, mais aussi beaucoup d’humanité et d’empathie. Le dirigeant qui entre en chambre du conseil en qualité de chef d’entreprise, suite à sa déclaration de cessation de paiement, en ressort un moment plus tard dessaisi de son autorité et de son pouvoir en cas de redressement judiciaire, voire même de la propriété de sa société en cas de liquidation judiciaire. C’est là que le fait que les juges consulaires soient eux mêmes des chefs d’entreprise prend tout son sens : ils savent bien de quoi l’on parle, et ce que peut ressentir leur malheureux collègue dans cette situation. Ces dossiers défraient parfois la chronique, et sont même étalés sur la place publique par les soins de médias toujours à l’affut de sensationnel. Le problème, c’est que cela concerne la vie quotidienne des dirigeants de l’entreprise, des salariés et de leurs familles.
Je respecte la nécessité de permettre à tous un accès complet à l’information, mais tout n’est pas nécessairement à jeter en pâture immédiatement au public, au risque parfois de faire échouer une solution de reprise ou de poursuite d’activité.

Je communique donc volontiers avec la presse, mais au moment où je le juge possible ou souhaitable dans l’intérêt de la société et de ses dirigeants et salariés.
Voici rapidement brossé le rôle et l’activité d’un tribunal de commerce. Reste à s’interroger sur l’avenir de l’institution. La question récurrente de l’échevinage, c’est à dire de la présence au sein des formations de jugement de magistrats de carrière, semble enfin avoir été traitée par la loi « Justice du XXIème siècle » du 18 novembre 2016, qui a fixé le statut des juges consulaires et les obligations de formation auxquelles ils doivent se soumettre. Un réforme de la carte judiciaire est sans doute nécessaire pour réduire le nombre des tribunaux de commerce (un par département ?) mais cela est indissociable de la réforme générale de l’organisation judiciaire en France que le gouvernement investi au printemps 2017 projette de mettre en chantier.
Deux ou trois pistes peuvent être évoquées dans le domaine du champs de compétence : certains contentieux qui devraient logiquement être traités par les juridictions consulaires (les baux commerciaux par exemple) relèvent de la compétence des tribunaux de grande instance, ce qui est une espèce de bizarrerie. De même, la propriété industrielle, qui est un des éléments parfois les plus importants de la valeur d’un fond de commerce, pourrait être traitée par la juridiction consulaire. Ou encore, en matière de traitement des difficultés des entreprises, la répartition des compétences entre les deux juridictions est faite en fonction du statut de la société (les sociétés commerciales et les artisans au tribunal de commerce, les sociétés civiles, les associations et les professions libérales au tribunal de grande instance) alors que les difficultés rencontrées sont les mêmes pour tout le monde. C’est ainsi que la Conférence générale de juges consulaires de France souhaite que le tribunal de commerce devienne « le tribunal des affaires économiques », et se voie confier le traitement de l’ensemble des contentieux de l’économie, utilisant ainsi la compétence, l’expérience et la diversité des juges commerciaux au bénéfice d’une justice plus rapide et efficace, que la numérisation de l’économie, le développement des échanges internationaux, et la globalisation mondiale de l’activité humaine rendent de plus en plus indispensable.

 

 

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Jeudi 1er juin 2017 – Etienne Blanc

Le Club de l’OURS a reçu Etienne Blanc

Vice-président délégué aux finances, à l’administration générale, aux économies budgétaires et aux politiques transfrontalières (Région Auvergne-Rhône-Alpes)

Maire de Divonne-les-Bains (Ain)

Voir interview TLM :

sur le thème : 

« Réformer la France, c’est possible : l’exemple régional »

La réforme des collectivités, leur rôle dans l’organisation de la France, figure parmi les grands absents des sujets évoqués pendant la dernière campagne présidentielle. Pourtant le regroupement des Régions et leurs fusions, en parallèle d’une modification majeure des compétences apportée par la Loi NOTRe, ont apporté des bouleversements profonds dans l’organisation des collectivités locales en France, en laissant de grandes imprécisions dans la mise en place opérationnelle et financière. En Auvergne Rhône-Alpes, le nouvel exécutif repositionne la Région dans son rôle de moteur de l’économie et mène de front, la fusion des deux anciennes Régions, l’intégration des nouvelles compétences dévolues par la Loi NOTRe (économie, transports), tout en conduisant un plan d’économies historique -le premier plan d’économies de l’histoire de la Région- afin de redonner à l’institution sa capacité à investir dans de grands projets structurants. D’ailleurs, fin 2016, Auvergne Rhône-Alpes a été la seule Région de France à bénéficier d’une perspective positive d’évolution de sa note financière par l’agence de notation Standards & Poors. Si l’Etat engageait le même plan d’économies qu’Auvergne Rhône-Alpes, le déficit de l’Etat serait soldé en cinq ans.

La gestion de la Région Auvergne Rhône-Alpes, c’est d’abord une réorganisation complète et un changement de paradigme : première Région de France en économies de fonctionnement (et la seule région fusionnée à faire des économies de fonctionnement), gestion des doublons inhérents à la réforme des Régions (2 hôtels de Région / 2 assemblées…), une organisation interne et logistique entièrement repensée (utilisation des locaux, intégration de la transformation numérique dans le fonctionnement de l’administration, un organigramme simplifié…), refonte des fonctions supports pour générés de meilleurs résultats (commandes groupées, cellule achats…), simplification des démarches administratives et une attention toute particulière à l’évaluation (mise en place d’indicateurs de performance). 

« Avec le Président Laurent WAUQUIEZ, nous nous étions engagés pendant la campagne à réaliser un plan d’économies de fonctionnement record, sans augmenter les impôts. Alors que tout le monde disait il y a quelques mois encore que c’était impossible, notre budget et nos économies sont tenus, et nous n’augmentons pas les impôts. Nous réalisons des économies de fonctionnement : l’objectif initial de 75 millions d’économies en 2016 par rapport à 2015 a même été dépassé en exécution, nous le ferons à nouveau en 2017. Au total, ce seront 300 millions d’économies de fonctionnement qui seront réalisées sur l’ensemble du mandat ! Cet argent économisé, nous le rendons aux habitants de cette région, en devenant la collectivité de l’investissement. »

Etienne BLANC* est le 1er Vice-président de la Région Auvergne Rhône-Alpes, délégué aux finances, l’administration générale, aux économies budgétaires et aux politiques transfrontalières.

*Avocat de formation, expert en droit pénal et social, Etienne Blanc est un élu de l’Ain. Maire de Divonne-les-Bains et Président de l’Association des Maires de l’Ain, il a été élu en janvier 2016, Premier Vice-président de la Région Auvergne Rhône-Alpes, présidée par Laurent Wauquiez. Député de la 3ème circonscription de l’Ain, de 2002 à 2016, il a rapporté plusieurs lois sur la protection des sources des journalistes, et la simplification administrative, sujet qu’il considère comme central dans l’amélioration du fonctionnement de l’ensemble des échelons institutionnels et administratifs. Fervent ambassadeur du rôle des Régions comme meilleur niveau d’intervention pour la gestion locale, Etienne Blanc agit pour que la simplification des démarches puisse bénéficier aux investissements directs dans les projets des territoires.

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Jeudi 18 mai 2017 – Jérôme Sturla et Didier Martinet

Jérôme STURLA, président du SYMALIM (syndicat propriétaire du Grand Parc), Conseiller métropolitain

Didier MARTINET, directeur général de la SEGAPAL (société gestionnaire du Grand Parc).

Le Grand Parc Miribel-Jonage :

la place d’un parc périurbain dans la métropole

Voir vidéo :

A l’heure où les métropoles européennes se doivent de conjuguer développement urbain et développement durable, les « espaces naturels périurbains » voient leurs fonctions évoluer jusqu’à devenir de véritables « territoires à enjeu » dans des métropoles galopantes.

Tout le monde connait  le grand parc Miribel Jonage pour sa zone de loisirs, ses 2200 hectares d’espaces naturels mais sait-on aussi que le grand parc Miribel Jonage a d’autres fonctions comme la restauration du champ d’expansion des crues du Rhône ou la préservation de la ressources en eau potable.

Le Grand Parc est l’exemple même d’un lieu mixte où doivent se côtoyer des vocations perçues comme contradictoires et dont l’objectif est de les rendre compatible.

Lorsque cet espace fut créé en 1968 avec la constitution d’un syndicat personne n’imaginait  le devenir de ces 3000 hectares qu’à l’époque on prévoyait d’aménager pour les loisirs. Pourtant les liens avec la ville existaient  puisque le gravier extrait sur l’ile de Miribel Jonage allait servir à la construction de la cité et l’idée de la création d’un espace naturel de cette ampleur avait pour objectif de limiter l’expansion de la ville.

 

Où commence et où s’arrête le débat sur la place des parcs naturels périurbains ?

De péri-urbain (nouveau mot apparu en 1966) à périurbain, l’évolution même du mot symbolise son intégration à l’espace métropolitain. Complexes, en perpétuelle mutation, ces espaces à mi-chemin entre le rural et l’urbain voient aujourd’hui grandir leurs missions, ce qui génère de réelles contradictions et fait émerger de nouvelles problématiques.

Accueillir chaque année, par exemple comme le fait le Grand Parc Miribel Jonage, 4 millions de personnes sur un site à vocation environnementale, répondre à la demande de nature de populations qui passent de plus en plus leurs temps de loisirs en ville tout en restant lieu d’expérimentation, lieu de pratiques sociales. Ce sont des questions, parmi tant d’autres, que les agglomérations doivent aujourd’hui inclure dans leurs réflexions pour, entre autres,  maintenir une cohésion sociale à laquelle il devient de plus en plus urgent de répondre.

Vers un développement harmonieux et durable des métropoles

Pour garder une croissance harmonieuse, les villes d’aujourd’hui s’appuient sur un développement qui intègre :

– une « trame bleue » qui recouvre les problématiques de  l’eau à travers la gestion des fleuves,

– une « trame verte » par la préservation des espaces naturels.

Le grand parc c’est le mélange du bleu et du vert, le mélange de fonctions collectives et individuelles.

Longtemps considérés comme simples limites de ville sous la forme de friches naturelles où l’homme n’intervenait pas, la perception des parcs périurbains a beaucoup évoluée ces 40 dernières années : face aux évolutions sociétales, leur rôle apparaît désormais comme essentiel pour le maintien à l’équilibre, tant sur le plan territorial que social et environnemental.

Voir diapo (cliquer sur GRAND PARC)

Véritable enjeu pour la société de demain, la prise en compte réelle de ces espaces par les politiques nécessite des décisions tant sur le plan de l’aménagement du territoire (déplacements, transports…), de l’enseignement et de la culture.

Jérôme STURLA, président du SYMALIM (syndicat propriétaire du Grand Parc), conseiller métropolitain

Didier MARTINET, directeur général de la SEGAPAL (société gestionnaire du Grand Parc).

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Jeudi 4 mai 2017 – Général Pierre Chavancy

Le Club de l’OURS a reçu le Général Pierre Chavancy sur le thème

« Point sur la situation des armées »

Même si le poids de la communauté militaire n’a plus commune mesure aujourd’hui avec ce qu’il représentait lorsque Lyon était encore une place forte frontalière et que la ville est plus renommée aujourd’hui pour ses faits de résistance que pour sa tradition militaire, la Défense reste néanmoins bien présente au sein de la métropole ou dans sa région proche. Aujourd’hui, ce sont près de 10 000 soldats et civils (hors gendarmerie) qui occupent toute leur place dans la cité et ses environs. Depuis début 2015, Ils sont renforcés, en permanence, par un peu moins de 400 soldats supplémentaires qui participent à la lutte contre le terrorisme dans la métropole lyonnaise dans le cadre de l’opération Sentinelle.

du ministère de la défense vis à vis des autorités locales, la figure la plus symbolique de ces soldats est celle du Gouverneur militaire. Si la présence de chefs militaires à Lyon remonte à l’Antiquité, l’appellation de « Gouverneur militaire » n’entre en vigueur qu’en 1870, au moment où la ville accède à son statut de place forte. Aujourd’hui honorifique mais toujours très usitée, cette appellation demeure un vecteur d’influence et de rayonnement très fort vis-à-vis des autorités locales.

Le Gouverneur militaire, le général de corps d’armée Pierre Chavancy depuis le 1er août 2014, est aussi l’interlocuteur principal des autorités civiles pour ce qui concerne l’emploi des forces armées. Dans sa fonction opérationnelle, il est l’officier général de zone de défense et de sécurité (OGZDS) Sud-Est, zone qui recouvre les contours de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Placé sous l’autorité du chef d’état-major des armées, il est chargé de la sauvegarde et de la participation des forces armées à la défense du territoire métropolitain. A ce titre, il est le conseiller militaire du préfet de zone. Il coordonne l’emploi des moyens militaires et assure le commandement des troupes lors de la mise en œuvre des mesures de protection du territoire national et des Français, en particulier de l’opération Sentinelle.

Au-delà de leur mission opérationnelle,  bien conscients que « la force de la cité ne réside pas dans l’épaisseur de ses remparts mais dans le caractère de ses citoyens » (Thucydide), les soldats de la région lyonnaise participent aussi pleinement à la vie de la cité que ce soit dans le cadre d’activités institutionnelles comme les prises d’armes, ou dans le cadre d’action vers le monde de la jeunesse ou des entreprises. Dans ce cadre, ils bénéficient de l’appui précieux d’une catégorie d’hommes et de femmes qui renforcent le lien entre le monde militaire et la société civile : les réservistes. Si d’un côté, la réserve opérationnelle assure le complément indispensable à l’action des armées sur le terrain au sein de la Garde nationale ; de l’autre côté, la réserve citoyenne, composée de membres bénévoles de la société civile,  participe activement au maintien de l’intégration de l’armée dans la société en contribuant aux nombreuses actions de sensibilisation vers le monde de l’éducation, la sphère entrepreneuriale, les collectivités locales….

Ainsi, qu’ils soient civils ou militaires, travaillant à plein temps ou à temps partiel pour la Défense, parfois bénévolement, ils sont tous fiers d’appartenir à une communauté au service de la France et des Français pour assurer la sécurité sur le territoire national ou en opérations extérieures mais aussi contribuer au quotidien à l’éducation à la citoyenneté des jeunes… et des moins jeunes !

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Jeudi 23 mars 2017 – Jean-Luc da PASSANO

Les transports et la mobilité sont un enjeu primordial pour la Métropole de Lyon.

Il faut être connecté au monde, développer notre aéroport, moderniser nos gares, faciliter la  mobilité à l’intérieur de la ville.

Trois grands principes structurent la vision globale que nous portons en matière de Mobilité :

(suite…)

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Jeudi 9 mars 2017 – Jean-Luc da Passano et Vincent Malfère

Le Club de l’OURS a reçu Jean-Luc da PASSANO

Président de la SERL, Vice-Président du Grand Lyon, Maire d’Irigny

 et

Vincent MALFERE, Directeur général de la SERL sur le thème

« DE LA SERL AU GROUPE SERL,

60 ans au service du développement urbain de la

grande région économique lyonnaise »

Voir diapo :  Présentation SERL Club de l’Ours – mars 2017

Société d’économie mixte née en 1957, la SERL a depuis cette date sans cesse fait évoluer ses pratiques et interventions pour accompagner le développement de la grande région économique lyonnaise. Le Groupe SERL est aujourd’hui plus que jamais un ensemblier global de projets urbains.

La Société d’Equipement du Rhône et de Lyon a été fondée il y a 60 ans par 3 collectivités (le Département du Rhône, les villes de Lyon et de Villeurbanne), accompagnées par des organismes institutionnels (CCI, Caisse des Dépôts, SCET). Véritable outil opérationnel, elle sera d’emblée placée au service de l’aménagement urbain, pour accompagner les collectivités dans leur développement, sur de grands projets structurants, comme sur des opérations de proximité.

Voir l’interview TLM – Vox

Cet anniversaire permet de porter un regard sur l’Histoire longue de la SERL, ses évolutions, ses adaptations…, témoignages de sa capacité à répondre aux changements du monde et de son environnement, mais aussi aux besoins sans cesse renouvelés de ses partenaires publics et privés. Forte de ses expériences, la SERL a su faire évoluer sa vision de l’aménagement et de la construction, tout en cultivant les valeurs héritées de son statut de Société d’Economie Mixte : garantie de l’intérêt général, souci de la cohésion sociale, alliées à l’efficience économique.

A partir de son cœur de métier d’aménageur et d’assistant à maître d’ouvrage dans la construction (SERL@aménagement), la SERL a ainsi ces dernières années élargi ses activités et consolidé son offre de service en direction de ses partenaires, avec :

  • SERL@énergies : avec cette filiale, la SERL promeut le développement des énergies renouvelables dans les projets urbains. La priorité est de faciliter l’implantation de centrales photovoltaïques sur les projets pilotés par SERL@aménagement, ainsi que pour des clients divers.
  • SERL@immo2 : cette filiale a pour vocation le portage immobilier d’opérations complexes telles que les villages d’entreprises, des bâtiments dédiés, les commerces en rez-de-chaussée, ainsi que les pôles de services aux entreprises. Elle apporte des solutions aux propriétaires et aux entreprises en recherche de locaux d’activités ou de commerces.
  • SERL@services : Cette filiale accompagne au quotidien la vie des entreprises et des salariés en leur apportant un maximum de confort, notamment sur les opérations portées par SERL@Immo2.
  • Le développement d’une offre d’étude en matière de programmation, afin d’accompagner les maîtres d’ouvrage dans l’expression de leurs besoins et la conduite de leur projet, et en matière de sûreté pour aider ses clients publics et privés à progresser dans la compréhension et la maîtrise des phénomènes de malveillance au sens large, sur un quartier, un site, un bâtiment…

L’offre du Groupe SERL auprès de ses commanditaires et partenaires s’est ainsi étoffée, permettant de positionner le groupe comme une institution qui, en complément de ses missions traditionnelles, accompagne la prise de risque et qui, de cette façon, libère les talents et les énergies. Cette offre permet de mieux relayer les réponses aux attentes des élus notamment, dans des secteurs délicats où l’initiative publique reste déterminante.

Pour le Groupe SERL, chaque projet est unique et traité dans le respect des besoins locaux. Plaçant systématiquement l’homme au cœur de son action, privilégiant la qualité de vie et l’environnement, la SERL est en mesure de proposer « du cousu main » !


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Jeudi 2 février 2017 – Patrick Mignola

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Le Club de l’OURS a reçu Patrick MIGNOLA, vice–président du Conseil régional Auvergne Rhône-Alpes – Maire de la Ravoire sur le thème :

« Nouvelle région : nouvelle politique de mobilités »

L’inter-modalité: Clef des réussites d’aujourd’hui et de demain

Lorsqu’il y a un peu plus d’un an, j’ai pris mes fonctions en tant que Vice Président délégué aux transports de la nouvelle grande région Auvergne-Rhône-Alpes; j’ai immédiatement voulu intégrer la vision que je porte cheville au corps, celle de l’inter-modalité. Trop longtemps, on a voulu opposer les modes de transports. Cette approche passéiste de la mobilité dans notre économie et notre société, a coûté déjà trop cher et nous confronte à des défis, que seuls de grands efforts consentis par les collectivités et les entreprises, nous permettrons de remporter. D’ores et déjà la Région Auvergne – Rhône-Alpes accompagne ces évolutions nécessaires et après à peine un an nous pouvons affirmer que les signaux envoyés impriment un nouveau tempo, que le monde économique dont je fais parti, perçois très clairement. Pour preuve dans le nouveau CPER (Contrat de Plan Etat Région) que nous avons signé avec l’état, notre région augmente sa part d’investissement de plus de 400M€ rien qu’en  2016, sur les questions de transports mais aussi d’aménagement du territoire.

La région Auvergne – Rhône-Alpes est l’entité organisatrice des nouveaux modèles de mobilités et de la gestion des réseaux existants. Nos actions sur le ferroviaire, le routier, le fluvial, le câble permettent d’orchestrer une vraie politique économique du transport et la juste organisation de leurs interconnexions afin d’éviter gaspillage et chaos. Dans les années à venir, cette fonction va se renforcer dans la gestion (transfères de compétences, organisations des politiques tarifaires etc.) mais aussi dans le développement de grands projets (A45, Tunnel Lyon Turin, Plateforme multimodale etc.).

Depuis plus d’un an nous prouvons que la politique peut changer la vie des entreprises et des habitants de cette région. Depuis plus d’un an les guerres stériles opposants les modes de transports se sont tus, pour encourager les réussites. Depuis plus d’un an nous œuvrons pour que la croissance revienne en Auvergne – Rhône-Alpes pour toutes et tous. Tout cela ne peut advenir que par l’exigence de politiques ambitieuses et réalistes. Il ne faut pas oublier, le grand défi que représente le déplacement vers l’Est de Lyon vers Genève, des couloirs de circulation et l’installation d’entreprises dans la plaine de St Exupery afin de profiter  de l’accélération économique qu’entraîne la présence de ces deux grandes Métropoles, reste devant nous. Une grande réflexion sur ce sujet doit aussi s’ouvrir pour agir vite et bien.

Les défis qui s’ouvrent devant nous sont grands. La région Auvergne – Rhône-Alpes et moi-même œuvrons grâce aux transports et sa politique d’aménagements du territoire, pour permettre de remporter ces beaux challenges. Je suis convaincu que l’inter-modalité est la pierre angulaire de cette stratégie gagnante et qu’elle permet de décliner des actions concrètes et efficientes pour aujourd’hui et demain.

 

 

 

 

 

 

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Jeudi 19 janvier 2017 – Dominique Nachury

 

Depuis le 1er janvier 2015, la Métropole de Lyon a remplacé

la communauté urbaine du Grand Lyon.

Voir vidéo : 



Définie par l’urbaniste Marcel Roncayolo comme une « Grande ville par la taille de sa population, et de celle de l’agglomération qu’elle anime par son poids économique, politique, social, et culturel et son pouvoir d’attraction et de diffusion » la métropole est aujourd’hui au coeur de la réforme territoriale. Si le débat sur les métropoles n’est pas nouveau, il a grandement évolué ces dernières années sous l’impulsion du législateur et notamment à la suite de la loi MAPTAM (Loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles) qui a créée trois métropoles aux statuts particuliers: Paris, Lyon, Aix-Marseille-Provence.

La Métropole de Lyon, collectivité territoriale (au même titre que les départements, les communes et les régions) regroupe les 59 communes de l’ancienne communauté urbaine du Grand-Lyon. Néanmoins, à la différence des métropoles « de droit commun » créées par la loi de réforme des collectivités territoriales (RCT) du 16 décembre 2010 et régies par la loi MAPTAM, la Métropole de Lyon ne se contente pas de remplacer la communauté urbaine. Véritable innovation juridique, elle fusionne sur le territoire du Grand-Lyon, avec le département du Rhône et récupère les compétences de celui-ci.

La loi MAPTAM crée donc un véritable espace de solidarité entre les communes, chargé d’élaborer et de conduire un projet d’aménagement et de développement économique, écologique, éducatif, sportif, culturel et social. Avec la fusion des compétences, la nouvelle Métropole de Lyon a un champ d’action plus étendu. Elle dispose de plein droit de compétences en matière de développement, d’aménagement économique, social et culturel. Elle a également en charge, l’aménagement de l’espace métropolitain, la politique locale de l’habitat, la politique de la ville, ou encore la protection et la mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie.

Deux ans après sa mise en place, force est de constater que la création de la Métropole n’a pas encore, aux yeux des administrés, procuré les résultats annoncés. La prise en charge de certaines compétences reste incomplète notamment en matière d’action sociale. Avec un budget de 3,3 milliards d’euros, la nouvelle Métropole se doit d’apporter un mieux, un plus dans l’action publique, une action plus cohérente, plus lisible, plus efficace et moins coûteuse.

Lors de la prochaine législature il sera nécessaire de continuer la simplification territoriale et d’étudier la possibilité de supprimer d’autres échelons.

Voir diapo

Dominique Nachury Powerpoint

Dominique Nachury – Budget métropole

Docteur en droit, Dominique Nachury est Députée de la 4e circonscription du Rhône et secrétaire de la Commission des Affaires culturelles et de l’Education de l’Assemblée nationale. Entrée en politique en 1995 aux côtés de Raymond Barre dont elle partageait les convictions européennes et l’ambition pour Lyon elle fut, entre 1995 et 2014, Maire du 6e arrondissement de Lyon et vice-présidente du conseil général du Rhône. Au niveau local, elle est depuis 2014 conseillère municipale et métropolitaine de Lyon. Grâce à son travail intensif dans le domaine de l’Education, les Républicains lui ont confié, le poste de secrétaire national à l’Education. 

 

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Jeudi 24 novembre – Michèle Picard

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Le Club de l’OURS a reçu

Michèle Picard – maire de Vénissieux – Conseillère métropolitaine

sur le thème

VÉNISSIEUX, UNE VILLE EN PLEINE ÉVOLUTION,

AVEC UNE ATTRACTIVITÉ RETROUVÉE

Vénissieux est un puzzle.

Économie, éducation, sécurité, cadre de vie, culture, sport, citoyenneté … tout  s’imbrique.

dsc_0208Concentré des problèmes nationaux, Vénissieux a longtemps victime de préjugés. Pourtant, beaucoup sont surpris par ce qu’ils découvrent.  Avec le plateau des Grandes Terres, le parc des Minguettes, le parc Louis-Dupic et celui de Parilly,  44% du territoire sont des espaces verts, dont 20% relève du domaine public, un véritable atout que nous voulons préserver.

Porte d’entrée sud de l’agglomération, troisième ville du département et sixième de la région, Vénissieux est en pleine évolution avec près de 62 000 habitants. Elle possède plus de 24 000 logements, dont près de la moitié en logements sociaux. Infrastructures routières, transports en commun, services et équipements publics sont un plus pour les habitants et les entreprises.

Forte de son histoire industrielle et populaire, Vénissieux comptent plus de 3 000 établissements (activités industrielles performantes, entreprises à la pointe de la technologie, très grosses entreprises, TPE/PME/PMI) et 300 commerces soit 29 000 emplois dont 1/3 sont industriels. Entre fin 2015 et mi 2016, 131 entreprises se sont installées, dont les 3/4 sont des créations. Notre Zone Franche Urbaine est la plus dynamique de l’agglomération lyonnaise, avec 439 établissements implantés depuis 2004.

dsc_0181Les entreprises, les commerces sont des partenaires à part entière du développement de notre ville, de ses quartiers, de l’emploi local. Le 26 juin 2015, la signature de la première charte de coopération ville-entreprises avec 25 entreprises locales a été un geste fort. Ces entreprises se sont engagées autour d’objectifs communs pour rapprocher les jeunes du monde de l’entreprise, développer la formation, l’emploi. En 2017, notre objectif sera de réunir 100 entreprises signataires.

Depuis l’arrivée du tramway, Vénissieux se densifie, comme toutes les villes de premières couronnes. Son importante réserve foncière nécessite un encadrement et une maîtrise du développement urbain dans le cadre du nouveau PLU-H d’agglomération. Vénissieux travaille sur quatre grands  projets urbains sur du court, moyen et long terme :

  • Le premier concerne l’axe Bonnevay. Nous redessinons dans son ensemble ce secteur avec la création d’un pôle hôtelier et de restauration vers Saint-Fons, le pôle automobile, plus gros pôle de concessions automobiles de l’agglomération des deux côtés du boulevard et enfin l’aménagement du Puisoz, une opération sur 20 hectares qui débute en 2016 et se terminera à l’horizon 2025.
  • Notre centre-ville doit devenir le cœur d’une ville de plus 60 000 habitants par un développement commercial à la fois qualitatif et quantitatif, autour de l’entrée sud de la ville et le long du T4.
  • Sur le quartier de la gare, un appel à idée a été lancé avec la Métropole de Lyon pour prendre en compte les besoins de densification autour des pôles d’échanges multimodaux, créer, sur du long terme, un véritable quartier dans ce secteur et développer la gare de Vénissieux, 3ème pôle multimodal de l’agglomération.
  • Enfin, sur le plateau des Minguettes, nous poursuivons le développement et la rénovation dans le cadre de l’ANRU2 et du PNRU2. Vénissy se reconstruit dans un véritable quartier avec des logements, des commerces en pied d’immeubles, du tertiaire et des équipements publics, face à la Zone d’aménagement concerté Armstrong, de l’école de musique et du cinéma.

dsc_0209Avec une attractivité retrouvée, de nombreux habitants viennent s’installer sur Vénissieux. Ce n’est pas un hasard. Ils viennent chercher une qualité de vie, des services, de nombreux équipements publics : c’est le résultat des choix, des combats de la municipalité depuis de nombreuses années pour les habitants.

Malgré l’austérité imposée aux communes, l’équivalent  pour nous de 7 millions d’euros en moins sur le budget communal d’ici 2017. Vénissieux porte des choix forts pour ses habitants, mais nous serons confrontés à de durs choix en terme de missions de services publics et/ou de développement de la ville. Cette question nous concerne tous, élus, habitants, partenaires, acteurs économiques…

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Jeudi 10 novembre 2016 – Xavier Dullin

 

 

 

 

 

Le Club de l’OURS a reçu Xavier Dullin

Président de Chambéry métropole – Conseiller régional de la Région Auvergne Rhône-Alpes sur le thème :

Comment bénéficier des avantages d’une métropole sans en avoir ses inconvénients ? L’exemple de Chambéry Grand Lac.

Voir interview :

Face à la prédominance des Métropoles de Lyon, de Grenoble et de Genève, comment un bassin de vie d’à peine 220 000 habitants peut-il faire la différence ? Face à la concurrence accrue des territoires, comment valoriser les atouts de cet espace et ainsi se démarquer ?

Chambéry Grand Lac est l’un des territoires à fort potentiel de la Région Auvergne Rhône-Alpes : territoire accessible à 45 minutes de deux aéroports internationaux et 3h de Paris en TGV, territoire agile proposant plus de 140 hectares de foncier économique disponible au cœur du Sillon Alpin fortement contraint, territoire facile à vivre en présence d’un tissu d’entreprise dense, d’incubateurs, de centres de recherches et d’une université.

Indéniablement, Chambéry Grand Lac a tous les avantages d’une métropole sans en avoir les inconvénients. C’est pour cette raison que trois collectivités, d’horizons diverses, et trois parcs d’activités ont décidé de travailler ensemble sous la même bannière afin de se positionner comme l’un des maillons forts du Sillon Alpin.

Une première en Savoie et une initiative rare dans la Région pour le souligner.

Cette stratégie repose sur trois axes de différenciation :

L’expérience et l’ingénierie de la montagne, un savoir-faire historique du territoire qui comprend l’urbanisme, l’aménagement, l’exploitation et la gestion des risques liés à l’environnement montagneux pour faire du territoire un lieu d’expérimentation de référence. La réussite du Cluster Montagne, basé à Chambéry Grand Lac, est un exemple. Notre territoire à une véritable expertise dans ce domaine.

  • Les énergies intelligentes pour penser et construire la ville de demain en développant des constructions innovantes, performantes qui privilégient les énergies renouvelables. L’INES, centre de référence européen sur l’énergie solaire, est le cœur du réacteur. Le projet B’eeau Lac (Bourget Environnement Energie Aménagement Urbanisme) repose sur l’emprunt au plus grand lac naturel de France d’origine glaciaire, d’une partie de ses eaux avec un niveau de température qui permet soit de fournir de la chaleur, soit de fournir du froid, tout au long de l’année. Grace à ces innovations, notre territoire reste et restera le territoire d’expérimentation par excellence dans ce secteur.
  • Les modes de vie (outdoor, bien-être, agroalimentaire et santé), liés à l’environnement exceptionnel du territoire, entre lacs et montagnes, et ses nombreuses activités outdoor.

Ces trois axes s’appuient en transversalité sur les secteurs de l’industrie innovante et le secteur du digital.

Après 25 ans d’immobilisme en la matière, le défi est de taille. Les voyants sont au vert. La volonté politique est forte. Les entreprises répondent présentes. La dynamique est lancée.

Dans un monde en perpétuel changement, un territoire qui n’évolue pas, qui ne se structure pas, qui ne s’ouvre pas aux autres ou bien qui n’innove pas est un territoire qui se meurt.

Ainsi, Chambéry Grand Lac se positionne comme un point focal et incontournable de la Région Auvergne Rhône-Alpes en facilitant l’implantation et le développement des entreprises sur son territoire afin de créer de nouvelles richesses et de nouveaux emplois.

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