Statuts du club

Article premier

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la Loi du 1er Juillet 1901 et le Décret du 16 Août 1901, ayant pour dénomination :

LE CLUB DE L’OURS

Ouvrage, Urbanisme, Réflexion, Société

Article 2 – But – Objet

L’association réunit des décideurs, des professionnels, des acteurs économiques et sociaux, privés et publics.

Il est constitué dans les buts d’échange d’informations, d’actualisation des connaissances, de formation, de recueil de données, dans tous les domaines qui touchent à l’acte de bâtir, de construire et d’aménager.

Il vise à la qualité des décisions prises.

Il contribue ainsi au développement, sous ses diverses formes, notamment économiques, sociales, culturelles et urbanistiques.

Il envisage les dimensions locales, nationales et internationales du développement.

Il constitue un espace de libre débat préoccupé par le respect de la rigueur, de la loyauté et de la transparence, donc de l’efficacité, dans les domaines évoqués, ainsi que le bon usage de l’argent public.

A l’exception de son Président et du ou des porte-parole qu’il mandate spécialement, nul ne peut engager l’association, de quelque façon que ce soit.

Les adhérents de l’association doivent en préserver l’indépendance, le pluralisme, la diversité, sur les plans notamment professionnels et politiques mais aussi de manière générale. La confidentialité peut être décidée pour certains travaux et réunions, à la demande expresse du Président et/ou de la majorité des membres présents.

Le recrutement des adhérents garantit cette indépendance. Il veille à n’associer au Club et à ses travaux que des personnes incontestables dans leurs activités professionnelles et publiques.

Article 3 – SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé au 41 rue Malesherbes  BP 96018 – 69411 – LYON CEDEX 06. Il peut être changé par décision du bureau.

Article 4 – MEMBRES

a) L’association a été créée par les membres fondateurs suivants :

Monsieur Jean-Louis BRUYERE

Monsieur François GIRAUD, Président Fondateur

Monsieur Georges POIX

Monsieur Claude RENARD

Monsieur Jean-Pierre TRUC

Maître André VIANES

b)      L’association se compose de membres adhérents, personnes physiques ou morales, ou collectivités.

c)      La durée de l’association est illimitée.

Article 5 – ADMISSION

5.1 –  Pour faire partie de l’association comme membre adhérent, outre la condition impérative d’acquitter la cotisation annuelle fixée par l’assemblée générale, il faut expressément en formuler la demande par écrit au bureau. Cette demande devra être parrainée par au moins deux membres de l’association. Le bureau statuera en réunion à la majorité simple des présents, la voix du Président étant prépondérante.

5.2 –  La démission, le décès, l’empêchement ou le non paiement d’une seule cotisation annuelle par un membre du bureau entraînera sa radiation d’office, sans qu’il soit besoin d’aucune autre procédure.

Article 6 – EXCLUSION – SUSPENSIONS ADHÉSION ET NON RENOUVELLEMENT ADHÉSION

Le bureau, en cas d’urgence et de faits graves, peut exclure ou suspendre d’adhésion tout membre adhérent qui ne respecterait pas l’objet social de l’association. Le bureau délibère à la majorité absolue des présents. Il n’a pas à motiver ses décisions.

Il les notifie à la personne concernée par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée par le Président de l’association.

Le Président transmet au bureau la demande éventuelle de l’intéressé d’être entendu, organise son audition. Le bureau confirme ou non sa décision, le tout dans un délai de 40 (quarante) jours.

La cotisation annuelle n’est pas remboursée en cas d’exclusion ou suspension, et reste acquise au Club.

En l’absence d’urgence, les manquements aux obligations découlant de l’article 2 font l’objet d’une décision de non renouvellement d’adhésion, dans les mêmes conditions de procédure, à échéance de l’adhésion annuelle. L’année d’adhésion est constituée de l’année civile et expire au 31 Décembre quelle que soit la date d’adhésion.

Article 7 – COTISATIONS

La cotisation annuelle est fixée chaque année par le bureau avant le 31 Janvier de l’année concernée.

Elle se décompose en cotisation pour adhérent personne physique, cotisation pour adhérent personne morale ou cotisation pour collectivité.

La cotisation doit avoir été versée et encaissée avant le 31 mars de chaque année. A défaut le membre cotisant ne pourra prendre part ni aux discussions ni aux délibérations de l’assemblée générale de l’année concernée mais il pourra, néanmoins, assister a cette assemblée.

Article 8 – MOYENS ET RESSOURCES DU CLUB DE L’OURS

Outre les cotisations de ses membres, l’association bénéficie de participations perçues auprès de personnes physiques ou morales pour assister à ses manifestations, colloques, réunions d’échanges et d’information.

Ces droits de participation et de présence sont fixés par un barème actualisé, autant que de besoin, par le bureau.

L’association peut également bénéficier de toutes ressources ou subventions autorisées par la loi.

Article 9 – BUREAU

L’association est dirigée par un bureau de neuf membres nommément désignés, élus pour trois années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles par tiers tous les trois ans ; les deux premiers tiers sont tirés au sort.

Le bureau choisit parmi ses membres :

  1. Un Président
  2. Un vice-président
  3. Un trésorier
  4. Six administrateurs

Les fonctions de président et de trésorier  ne sont pas cumulables.

En cas de vacance, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 10 – RÉUNION DU BUREAU

Le bureau se réunit au moins tous les six mois, sur convocation du Président, ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Tout membre du bureau qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 11 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire comprend les membres adhérents de l’association à jour de cotisations.

L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au cours du mois de juin. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du Président.

L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le Président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Article 12 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est ou sur la demande de la moitié plus un des membres du bureau et/ou dans les cas prévus par la loi, le Président doit convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités de l’article 11.

Article 13 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Un règlement intérieur est établi par le bureau.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 14 – DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée par la majorité des présents à l’assemblée générale convoquée par le bureau, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la Loi du 1er Juillet 1901 et au Décret du 16 Août 1901.

Article 15 – ACTION EN JUSTICE

Le Président peut agir en justice, en demande et en défense, pour la défense de l’association et de son objet social, par délibération du bureau.