Jeudi 7 septembre 2017 – Michel Thomas
Le Club de l’OURS a reçu Michel Thomas – Président du Tribunal de Commerce de Lyon sur le thème :
« Présentation de la justice consulaire ».
Qu’est le Tribunal de commerce ?
En France, le tribunal de droit commun est le Tribunal de grande instance. Par défaut, c’est lui qui connaît de tous les litiges qui ne relèvent pas de l’action publique (affaires pénales) ou de l’ordre administratif. Cependant certains types de litiges échappent au tribunal de droit commun, pour être portés devant des juridictions particulières spécialisées : litiges du travail devant le conseil des prudhommes, litiges professionnels devant … Lire la suite