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Rédaction : Yvette RICHAUD
Webmestre : Yvette RICHAUD

CLUB DE L’OURS
Adresse : BP 96018 – 69411 LYON CEDEX 06

Téléphone : 06 78 07 75 94
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SAS OVH –
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Nelly Zowiez-Neumann – Christelle Genève

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Prénom : ________________________________________________________

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Lois de référence

Loi 78-17 du 6 janvier 1978 Loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés

Loi du 29 juillet 1881 Loi sur la liberté de la presse

Loi 2000-719 du 1er août 2000 Extrait de la loi portant sur la responsabilité des prestataires techniques