Petit déjeuner 6 octobre 2011 – Maitre Philippe Pelletier

Le Club de l’Ours a reçu le 6 octobre 2011
Maitre Philippe Pelletier
Avocat
Président du Plan Bâtiment Grenelle
sur le thème :
«Les objectifs du Grenelle bâtiment de l’environnement»
Président du Plan Bâtiment Grenelle

Mettre en œuvre le Plan Bâtiment et prolonger l’esprit du Grenelle de l’Environnement

D’ici quelques jours, la réglementation thermique 2012 entrera en vigueur,  sur une partie du parc tertiaire et des logements en zone ANRU, avant de se généraliser à l’ensemble des constructions neuves au 1er janvier 2013.

 Parallèlement, la rénovation énergétique  des bâtiments existants s’engage progressivement. Sur le champ tertiaire, elle sera bientôt encadrée par une obligation de réaliser des travaux. Sur le secteur résidentiel, elle s’amorce nettement et devrait s’intensifier avec l’amélioration du dispositif incitatif prévu à l’égard des ménages dans la prochaine loi de finances.

 Autant d’objectifs ambitieux qui tracent un mouvement à l’horizon  2020 puis 2050,  qui va permettre une mutation profonde de la filière professionnelle du bâtiment mais aussi de notre comportement d’usager, nous incitant à prendre davantage en compte la consommation énergétique de notre logement ou de nos bureaux.

 Une réglementation thermique exigeante et performantielle

De l’avis de tous, le Grenelle de l’Environnement est à l’origine d’une métamorphose sans précédent pour le secteur du bâtiment, et cette nouvelle RT 2012 en est le plus bel exemple. Elle témoigne du profond changement d’un système  où désormais chaque corps de métier doit interagir avec l’autre, où l’efficacité énergétique impacte chaque étape du processus constructif et où les performances atteintes seront mesurées, vérifiées et certifiées.

Le saut énergétique permis par cette nouvelle norme est trois fois plus important que celui connu ces trente dernières années avec les précédentes réglementations thermiques. Elle caractérise aussi une révolution des esprits : l’objectif du résultat se substitue à la mise en œuvre de moyens. L’anticipation attendue s’est produite : les édifices consommant 50kWhEP/m²/an sont déjà nombreux dans notre pays. Les promoteurs, les constructeurs, et avec eux l’ensemble des acteurs de la construction ont su relever collectivement ce premier défi du Grenelle.

D’une obligation de rénovation à l’amélioration des mécanismes incitatifs, l’immense défi de la rénovation

Le véritable défi imposé par les objectifs du Grenelle est la rénovation des 32 millions de logements et des 850 millions de mètres carrés des bâtiments  tertiaires privés et publics. Un ensemble d’incitations et d’obligations, en vue de favoriser actions et travaux, a déjà permis la réalisation de centaines de milliers de rénovations.

 Sur le parc tertiaire, c’est la voie de l’obligation de travaux à réaliser entre 2012 et 2020 qui a été choisie. Le décret d’application est en cours de préparation et donne lieu à une vaste concertation qui rassemble près de 300 acteurs du parc tertiaire public et privé  appelés à définir ensemble objectifs, méthodes, périmètre et modalités de cette obligation. C’est  un immense chantier, qu’il nous faudra conduire, sans doute en fixant un point d’étape à l’horizon 2015.

 Sur le champ de la rénovation du parc résidentiel, les gisements de progrès sont nombreux. Nous avons fait le choix de la mise en place d’un vaste dispositif incitatif des ménages principalement porté par l’éco-prêt à taux zéro et le crédit d’impôt développement durable. Grâce à l’évolution conjointe de ces aides, le Plan Bâtiment a proposé qu’à l’horizon 2014 ou 2015, la réalisation des travaux éligibles à ces aides, soit réservée aux seuls acteurs qualifiés. La qualification des entreprises va ainsi devenir la règle pour l’obtention des aides publiques.

 Cette petite révolution constitue un gage de qualité des constructions et des travaux et assure une meilleure efficacité de la dépense fiscale et de l’investissement des particuliers.

La Ministre m’a demandé de revenir vers elle fin octobre 2011 avec des propositions concrètes de mise en œuvre de cette exigence de qualification : à nous donc d’y réfléchir ensemble afin d’assurer pleinement cette transformation essentielle de la filière  professionnelle.

Ce sont  ces sujets d’actualité et d’autres encore (la nécessité de financements innovants, le recours au tiers-investisseur, le contrat de performance énergétique, la garantie de performance énergétique, le bail vert, etc.) que je souhaite partager avec les membres du Club de l’Ours. Cette rencontre permettra  d’échanger sur le déploiement du Plan Bâtiment Grenelle en région, de recueillir le sentiment des professionnels et d’engager le débat. C’est dans cet esprit de dialogue largement ouvert,  initié par le Grenelle de l’Environnement que s’inscrivent les travaux du Plan Bâtiment Grenelle.

 

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