Petit déjeuner 13 juin 2013 – Michel Forissier

Le Club de l’OURS a reçu le jeudi 13 juin 2013
Michel Forissier, Maire de Meyzieu,
Vice-président du Conseil général du Rhône,
Conseiller communautaire du Grand Lyon
Sur le thème :
« Allons plus loin dans le regroupement des communes »

L’organisation territoriale de la France est objet de réflexion depuis la Révolution de 1789. La commune, héritière de la paroisse, se pose en cellule fondatrice, en creuset de la démocratie. Si la France a maintenu ses 36 000 communes depuis le XVIIIème siècle, d’autres pays voisins ont opté pour la fusion des leurs, notamment l’Allemagne fédérale des années 1970.

En France, si le modèle fédéral de nos voisins et amis Allemands peut sembler incongru, eut égard à la tradition jacobine qui anime encore notre pays, le débat sur la taille idéale
de l’échelon administratif de base a cependant été ouvert dès le XVIIIème siècle et dure encore de nos jours.

C’est bel et bien cette même question qui est au cœur, encore aujourd’hui, du débat entourant le projet de création de la métropole lyonnaise qui doit être examiné par le Parlement dans les mois qui viennent avec le reste de l’acte III de la décentralisation.

Néanmoins, dans les faits, la nécessité pour les communes de se réunir et de se porter secours les unes aux autres est apparue assez rapidement, parce que les complémentarités ou la similarité des besoins le permettaient.

A cette forme de pragmatisme, les formes juridiques d’intercommunalité que nous connaissons aujourd’hui ont permis de donner un cadre légal aux coopérations intercommunales.

Ainsi, encouragé par l’Etat, le principe d’intercommunalité s’est répandu et ce sont aujourd’hui plus de 90% du territoire national qui sont couverts par une forme d’intercommunalité.

Mais ces formes d’intercommunalité sont nombreuses et le paysage administratif en est complexifié, créant le fameux mille-feuilles administratif français, tant décrié et pour autant si peu modifié par les majorités parlementaires successives.

Si les différentes lois de décentralisation ont certes permis de rationaliser l’action publique locale au service des citoyens, nos concitoyens ont du mal à identifier qui se situe à son origine.

Les décideurs sont nombreux, mais pour nombre d’administrés, dans une multitude de domaines, l’interlocuteur privilégié reste le Maire. On observe donc un éloignement du citoyen de celui qui décide réellement en son nom.

L’Etat, dans son soutien à la mise en place d’intercommunalités de formes différentes, a privilégié la rationalisation des périmètres ainsi que l’exercice effectif des compétences transférées, se fondant notamment sur les enjeux de la fiscalité locale.

Ces deux paramètres sont essentiels, mais insuffisants, car ils omettent de placer l’humain au centre du dispositif. Le débat entourant l’intercommunalité, et dans le cas lyonnais la métropolisation, repose en réalité sur la place du citoyen dans sa commune, quelles que soient les limites de cette dernière.

Il nous faut aller plus loin dans le regroupement des communes, permettre à nos concitoyens de s’impliquer dans la vie de leur communauté, dans leur agglomération, et notamment en élisant directement leurs représentants communautaires ou métropolitains, pour susciter un sentiment d’adhésion à un projet commun qui dépasse l’esprit de clocher et nous pousse à agir ensemble.

La route est encore longue, mais j’ai confiance en la créativité des élus locaux et des citoyens pour envisager sereinement la commune de demain.

 

 

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