Le Club de l’OURS a reçu le jeudi 24 janvier 2013
M. Stéphane Miet
Consultant Environnement – Référent national gaz à effet de serre
Sur le thème :
« Obligations réglementaires et enjeux liés aux émissions de gaz à effet de serre »
Catherine POLLET, Chef de service Maitrise des Risques HSE chez BUREAU VERITAS interviennent devant les membres du club de l’Ours
Contexte général du carbone
Le réchauffement climatique, la raréfaction des énergies fossiles, les risques de hausse du prix de l’énergie et la réglementation engendrent des « risques carbone » croissants pour une activité. Les enjeux concernent donc la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES), la réduction de sa dépendance aux énergies fossiles et l’anticipation des problèmes de demain.
Les engagements internationaux et nationaux récents vont dans ce sens avec des objectifs de réduction majeurs, citons pour exemple :
– l’engagement européen « Paquet énergie climat », avec à horizon 2020 par rapport à 1990, -20 % de gaz à effet de serre, +20 % d’énergies renouvelables, +20 % d’efficacité énergétique.
– l’engagement de la France de diviser par 4 ses émissions de GES à l’horizon 2050 par rapport à 1990.
Cadre réglementaire
Le Grenelle de l’Environnement a engendré la parution de plusieurs réglementations sur le sujet, avec principalement l’obligation de réaliser un bilan des émissions de gaz à effet de serre pour :
– les entreprises de plus de 500 salariés,
– les établissements publics de plus de 250 employés,
– les collectivités de plus de 50 000 habitants,
– l’Etat.
Le premier bilan devait être réalisé pour fin 2012 et sera à mettre à jour tous les 3 ans. Une synthèse des actions doit également être réalisée, preuve que l’esprit de la réglementation va dans le sens d’une réduction des émissions de GES.
Etablir un bilan des emissions de GES / Bilan Carbone
Le bilan GES réglementaire impose actuellement la prise en compte d’un scope réduit (consommations d’énergie, consommations des véhicules sous contrôle, fuites de fluides frigorigènes, procédés industriels…). Un bilan GES complet doit également s’intéresser aux autres postes d’émission relatifs au fonctionnement d’une activité (fret, déplacements de personnes, immobilisations, utilisation et fin de vie des produits vendus, matériaux entrants…). Seule la prise en compte de ce périmètre élargi permet de réaliser un bilan pertinent.
Réduire ses émissions de gaz à effet de serre
La réalisation d’un plan d’actions de réduction doit prendre en compte plusieurs typologies d’actions en fonction des postes d’émissions :
– des actions relatives aux émissions directes maitrisées (énergie, déplacements contrôlés, procédés industriels…) : mises au point, investissements, etc.
– des actions organisationnelles, nécessitant une réflexion et un changement d’habitude (fret, déplacements de personnes, déchets…).
– des actions stratégiques nécessitant une modification profonde des habitudes, des investissements techniques et financiers potentiellement majeurs (matériaux entrants, utilisation des produits…).
L’objectif est de tendre vers une vraie stratégie carbone.
Bilan Carbone appliqué au bâtiment
Tout bilan GES complet doit s’intéresser aux bâtiments : consommations énergétiques mais également construction par les matériaux employés.
Le plus grand intérêt est sans doute la réalisation d’un bilan carbone pour l’ensemble d’un ouvrage et l’ensemble de sa durée de vie, au moment de la conception du projet (afin notamment de comparer des solutions sous l’angle GES). Les émissions de GES prises en compte pour la mise à disposition du bâti concernent alors :
– la conception et la construction de l’ouvrage (fabrication et transports des matériaux de construction, gestion des déchets de chantier, consommations d’énergie…).
– l’exploitation, c’est-à-dire l’entretien, la réhabilitation et le renouvellement des produits et équipements.
– la démolition.
Une approche environnementale globale peut aussi être menée (analyse du cycle de vie).
Les enjeux des GES dans la construction concernent principalement :
– la rénovation thermique du parc existant,
– la performance énergétique des bâtiments,
– la conception des ouvrages, implantation et maitrise de l’étalement urbain,
– le choix des matériaux de construction,
– la maitrise de la demande en énergie.
Ville durable, aménagement – lien avec les émissions de GES
En lien avec les engagements européens et nationaux, nous nous tournons vers un fonctionnement décarboné dans les années à venir, ce qui nécessite des réductions d’émissions dans tous les secteurs, le bâtiment et la ville étant largement concernés (ainsi que les transports, l’industrie, l’alimentation, etc.)
Des projets et changements d’habitude doivent forcément voir le jour pour respecter ces engagements. Les actions projetées par le Grand Lyon, dans le cadre de son Plan Climat Energie en sont le parfait exemple.